Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente (dîtes « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services accordés aux particuliers proposées sur le site internet « À la Recherche du Bien-être », https://stephanie-genon.fr, appartenant à Stéphanie GENON.

 

Le site internet https://stephanie-genon.fr est un site de :

 

  1. Prestations de service de bien-être pour les particuliers, situé 93 rue Georges Médéric 94700 Maisons-Alfort. Le client prend rendez-vous par téléphone avec Stéphanie GENON au 06 46 74 62 59. 

  1. Vente de produits digitaux en ligne pour des particuliers (code de la consommation) sur la page « formation ».

Le produit proposé à la vente en ligne est le suivant :

Initiation et formation au LaHoChi en ligne avec accès à un espace de au téléchargement de produits numériques (manuel de formation sous format .pdf, vidéo de support, QCM, certificat de suivi de formation en ligne après validation du QCM via Gmail d’un minimum de 10/20).

 

Les caractéristiques du produit, notamment les illustrations, les indications, les spécificités, les dimensions ou de capacités sont présentés sur le site internet https://stephanie-genon.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 

Le choix et l’achat du produit sont la seule responsabilité du client.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://stephanie-genon.fr et prévaudront sur tout autre document.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir accepter avant de mettre en œuvre la procédure de commande en ligne du site de https://stephanie-genon.fr.

 

Sauf preuve du contraire les données conservées par mail de réception du paiement de PayPal confirmant la commande et les échanges par mail de l’envoi d’accès à l’espace de formation constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

 

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Stéphanie GENON

93 rue Georges Médéric

94700 MAISONS-ALFORT

Tél. : 06 46 74 62 59

Siren : 521 930 172

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

Stéphanie GENON n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts.

 

Les prix sont exprimés en euros et sans TVA, aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://stephanie-genon.fr.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Stéphanie GENON se réserve le droit, hors de période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat.

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

  1. Prestations à domicile: le client défini par téléphone, lors de la prise de rendez-vous, la prestation choisie.

  2. Produit vendu en ligne: il appartient au client de sélectionner le produit choisi qu'il choisit de commander selon les modalités suivantes:

  • Après avoir lu les CGV, le client paie le montant de la formation en ligne. Après la validation du paiement PayPal, confirmé par mail dans la boîte du vendeur, le vendeur vous envoi sous 24 heures, sur le mail fourni par le client lors de l'opération PayPal, le code d'accès à l'espace de formation, dans lequel se trouvent tous les documents numériques et instructions nécessaires au bon déroulement de la formation.
  • L'offre du produit est valable tant qu'il est visible sur le site internet https://stephanie-genon.fr dans la limite des stocks disponibles.
  • La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du montant du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
  • Toute commande passée sur le site https://stephanie-genon.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
  • Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS

 

Concernant les prestations de bien-être, bien que les techniques soient douces et sans visées médicales, le client devra informer le prestataire de tous problèmes de santé qui ne relèvent pas de la prestation proposée.

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

  1. Prestations de bien-être à domicile sur rendez-vous téléphonique : paiement en chèque ou espèces.

  2. Produit en ligne : paiement uniquement par PayPal ou carte bleue. Le prix est payable au comptant par le client, en totalité, le jour de la passation de commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://stephanie-genon.fr.

    Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

    Le vendeur ne sera pas tenu de procédé à la délivrance du produit commandé par le client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

  1. Elle ne concerne pas les prestations de bien-être effectuées à domicile et payable le jour de l’exécution du service à la personne.

  1. Elle concerne uniquement le produit commandé en ligne.

Le produit numérique est livrable dans la zone euros.

Délai et mode de livraison :

Le produit numérique sera fourni manuellement par mail, sous 24 heures, hors dimanche et jours fériés, dès lors que le vendeur aura reçu la confirmation de validation du paiement via PayPal. L’acheteur recevra dans ce mail un lien et/ou un code d’accès permettant l’accès à tous les documents nécessaires sous forme numérique pour suivre la formation et l’initiation au LaHoChi.

La livraison est constituée par la mise à disposition des documents numériques au client. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf, de visionnage de vidéo. Le client recevra le lien et/ou le code d’accès à la formation sur le courriel qu’il a fourni lors de la transaction bancaire.

Le client s’engage à fournir une adresse mail valide lors du paiement PayPal, permettant l’envoi du lien et /ou du code d’accès à la formation.

Le vendeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour livrer le produit en ligne commandé par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si le produit commandé n’a pas été livré dans un délai de 24 heures, hors dimanche et jours fériés (si et seulement si le code d’accès au dossier de formation n’a pas été envoyé), le délai d’annulation de la commande s’applique avec preuve à l’appui.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Prestations de bien-être à domicile :

Le délai de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer, la prise de contact étant à l’initiative du client, exclut l’hypothèse du démarchage à domicile, et le paiement s’effectuant lors de la prestation.

 

  1. Produit « formation et initiation au Lahochi » vendu en ligne :

Compte tenu de la nature du contrat, le droit de rétractation est exclu conformément à la directive européenne et à la loi française ci-dessous.

Une fois l’accès au dossier de formation via le lien d’accès et/ou le code d’accès, le contrat est conclu, vous n’aurez ainsi plus la possibilité de rétractation et la somme payée sera acquise à l’entreprise Stéphanie GENON de façon définitive.

Le droit de rétractation est exclu lorsque l’exécution du contrat a débuté (article 16 de la directive 2011/83/UE).

Article L221-28, 9° du code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 

 ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIES

Cet article concerne seulement la vente en ligne de la formation sous fichiers numériques.

 

Responsabilité du vendeur :

 

Art. L. 111-1 du code de la consommation

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :


1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel;

 

2° Le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 du code de la consommation ;

 

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;


4° Les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;


5° L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;


6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.

 

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’État.

 

Garantie :

Le vendeur s’engage à fournir un lien et/ou un code d’accès valides et à remplacer tous les produits numériques non conformes ou affectés d’un vice.

 

Limites de garantie :

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des mises à jour du fournisseur internet et de tous les logiciels nécessitant la lecture des documents numériques (lecteur vidéo, lecteur de documents pdf…).

 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le site internet https://stephanie-genon.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et de ses clients.

 

9.1 – Collecte des données personnelles

 

La collecte des informations du client (nom, prénom, adresse postale, mail et/ou numéro de téléphone) est essentielle à la fourniture des services proposés ainsi qu’à la facturation. Tout refus de communication de ses données empêcherait l’exécution du service.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ni marketing.

Aucune information bancaire n’est enregistrés sur le site https://stephanie-genon.fr.

 

Conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD), le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant de rectification, d’effacement ou si opposer, en contactant le professionnel par courrier ou téléphone (article 1) ou par le formulaire de contact sur le site internet https://stephanie-genon.fr/index.php/fr/contact.

 

9.2 – Conservation et archivage des données

 

Les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« achat de la prestation») mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

 

9.3 – Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.

 

Tout le contenu rendu disponible au travers des divers services offerts par Stéphanie GENON sur son site https://stephanie-genon.fr et plus généralement sur le web (tels que : les textes, les graphiques, les marques, les logos, les noms de domaine, les images, les photos, les dessins, les interfaces, les fichiers, les infographies, les téléchargements numériques, les vidéos, les données, et tout signe distinctif leur appartenant, etc.) est la propriété exclusive de Stéphanie GENON. Il constitue une œuvre protégée. A ce titre, il est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

 

A ce titre, seule leur utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation sans accord préalable de Stéphanie GENON est passible de sanctions au titre du code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments de Stéphanie GENON (qu’il s’agisse des livres imprimés sur papier ou des livres en version numérique) est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et européen.

 

 

ARTICLE 12 – LITIGES

 

Pour toute réclamation, veuillez contacter le vendeur à l’adresse indiquée article 1.

Le client est informé qu’à tout moment, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.